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1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre le propriétaire du site marchand ECLECSITE (le vendeur) et son client. Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux consommateurs tels que définis dans le Code de la consommation.
La commande de produits sur le site marchand ECLECSITE est subordonnée à l’acceptation par le client de l’intégralité des Conditions Générales de Ventes sans restriction ni réserve. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Tous les articles de coutellerie (couteaux, poignards, etc.) sont interdits à la vente aux mineurs.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des produits proposés n’entrent pas dans le champ contractuel. Elles sont très fidèles mais ne peuvent assurer la ressemblance irréprochable avec le produit. La différence dans la représentation des produits ne peut engager la responsabilité du vendeur ni annuler la vente.
3. Commande
Le client qui souhaite acheter un produit doit :
- sélectionner le(s) produit(s)
- valider son panier
- créer un compte en indiquant toutes les coordonnées demandées ou s’identifier s’il est déjà enregistré
- effectuer et valider le paiement
En confirmant sa commande le client accepte l’intégralité des présentes CGV.
Le client doit vérifier les informations données avant de les valider : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être d’envoyer le courrier électronique et(ou) de livrer le(s) produit(s).
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande. Le client est invité de conserver ces informations. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4. Prix
Les prix des produits dans le catalogue sont indiqués en Euros (€), s’entendent TTC et ne comprennent pas les frais de livraison. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande et exprimé toutes taxes comprises (TTC) hors TVA (non applicable selon article 293 B du CGI). Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans notification préalable. Dans ce cas, le prix appliqué est le prix affiché et accepté par le client au moment de la validation de sa commande.
5. Paiement
Les commandes sont facturées et payables en euros (€).
ECLECSITE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le paiement peut s’effectuer :
Par carte bancaire (CB) pour tout montant inférieur ou égal à 400€. Pour toute commande supérieure à 400€ le paiement par virement bancaire est demandé.
Le système de paiement sécurisé CyberMut P@iement de la banque Crédit Mutuel utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance. ECLECSITE n’a pas accès à vos coordonnées bancaires et ne les garde pas sur son serveur. La commande validée par le client sera effective lorsque les centres de paiement bancaires donnent leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.
Par chèque libellé à l’ordre ECLECSITE
Adresse :
ECLECSITE
7 Cours Chateaubriand
72000 Le Mans
Le client est invité d’indiquer le numéro de commande au dos du chèque pour faciliter son traitement.
La commande est effective à la réception du chèque. L’envoi sera effectué après encaissement du chèque. En cas de non-réception du chèque sous 7 jours, la commande sera annulée.
Par virement bancaire
La commande du client est réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du virement, elle sera annulée. La commande ne sera envoyée qu’à réception du paiement.
Le montant du virement reçu sur notre compte doit être égal au total exact de la commande.
Le client supporte tous les frais éventuels du virement.
Pour éviter les retards le client est invité à préciser le n° de commande comme référence de votre paiement.
Contrôle
Dans le cadre des procédures de lutte antifraude nous pourrons être amenés à vous demander de justifier votre identité, lieu de domicile et le moyen de paiement utilisé pour s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.
Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande en cas de non-réception de ces justificatifs ou les justificatifs non conformes. Le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents.
6. Livraison
6.1. Zones de livraison
Les présentes CGV concernent uniquement la France métropolitaine
ECLECSITE livre uniquement en France métropolitaine à l’exclusion de la Corse et des DOM-TOM et n’expédie pas de colis en cotre remboursement. Toute adresse de livraison située en dehors de ce territoire sera refusée. Nous n’acceptons pas les adresses de livraison : boîte postale, cedex, hôtel et base militaire.
Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée dans le bon de commande.
Un courrier électronique de confirmation de l’envoi est adressé au client.
6.2. Délai de livraison
Dès l’encaissement total du paiement ECLECSITE s’engage à livrer à la Poste toutes les références commandées par le client. Toute commande passée avant 14 heures sera expédiée le jour même de la commande. Les expéditions assurées du lundi au vendredi, hors jours fériés. Les commandes passées du vendredi après 14 heures au dimanche minuit seront expédiées le lundi suivant. Le délai de livraison est de la responsabilité de la Poste. Le délai moyen d’acheminement des colis est de 48 heures (du lundi au samedi, hors jours fériés).
Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Si le délai de livraison dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.
Le vendeur est dispensé de son obligation de livrer en cas de force majeure : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionnés.
6.3. Problèmes de livraison
Le client est invité à vérifier le colis à l’arrivée.
En cas de problème le client doit effectuer le déballage en présence du transporteur en mentionnant sur le bon de livraison la quantité et la référence du produit manquant. Si le transporteur refuse d’attendre, indiquez sur le bon : « sous réserves, le facteur refuse d’attendre la vérification du colis».
Attention ! Les mentions « sous réserves » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur juridique.
Si le colis est abîmé ou ouvert, le client peut refuser la livraison et émettre des réserves précises et détaillées accompagnées de signature sur le bon de livraison.
Dans tous les cas, conformément à l’article L.133-3 du Code du commerce le destinataire dispose d’un délai légal de trois jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception de la commande pour valider ses réserves et notifier au transporteur (agence locale) par courrier recommandé sa protestation motivée reprenant les réserves mentionnées sur le bon de livraison.
Une copie de ce courrier devra être transmise à ECLECSITE à l’adresse suivante :
ECLECSITE
7 Cours Chateaubriand
72000 Le Mans
Le vendeur fera le nécessaire pour le remplacement ou le remboursement du produit.
Sans réserve le produit est considéré livré en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
6.4. Frais de livraison
Lors de votre commande, une participation forfaitaire vous est demandée pour l’expédition de vos produits. Le montant de cette participation est 2,99€ quel que soit le nombre d'articles commandés.
Cette participation aux frais de livraison vous est offerte à partir de 100€ d’achat.
7. Rétractation
Selon l’article L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours à compter de la réception de sa commande (cachet de la poste faisant foi), pour retourner les produits au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge exclusive du client.
Le client sera tenu de payer la différence de prix en cas d’échange de produit avec un produit plus cher. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à ECLECSITE : sav@eclecsite.com afin d’obtenir un numéro d’accord de retour sans lequel aucun retour ni remboursement ne sera accepté. Ce numéro doit être indiqué sur votre colis en complément sur l’adresse. Le colis arrivé sans numéro de retour sera refusé.
Seuls les produits retournés dans leur emballage d’origine intact (aucune étiquette, inscription, trace de scotch) accompagnés de la facture correspondant à l’achat, les coordonnées du client pour remboursement, de tous leurs accessoires éventuels, sans avoir subi de transformation et en parfait état de revente seront remboursés ou échangés. Les produits incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
En cas de retours anormaux ou abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais d’expédition, dans un délai maximum de 30 jours.
Le client doit sur-emballer l’emballage d’origine des produits retournés et envoyer le tout en colissimo recommandé (les frais et risques du retour étant à la charge du client) à l’adresse :
ECLECSITE
7 Cours Chateaubriand
72000 Le Mans
8. Garantie
Tous les produits sont vérifiés avant le départ. Cependant, les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par le Code civil (Art. 1641et suivants) et le Code de la consommation (Art. L211-4 et suivants) relatives aux défauts des vices cachés et de conformité du produit.
Le client qui souhaite exercer la garantie de vice caché doit en apporter la preuve. En cas de confirmation de l’expert, le document faisant foi doit nous être transmis sans délai afin que le client obtienne le numéro d’accord pour le retour à l’adresse :
ECLECSITE
7, Cours Chateaubriand
72000 Le Mans
La responsabilité du vendeur est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.
9. Litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, seuls les Tribunaux du Mans seront compétents.
10. « Informatique et libertés »
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne le non validation de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Numéro de déclaration 1286596.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Pour exercer ce droit, le client doit contacter ECLECSITE
Par courrier à l’adresse suivante :
ECLECSITE
7 Cours Chateaubriand
72000 Le Mans
En indiquant vos noms, prénom et adresse en justifiant de votre identité
ou
Par e-mail : contact@eclecsite.com
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